Les normes BBC et le "PTZ +"

Qu’est-ce que le BBC ?

Une maison BBC est un Bâtiment Basse Consommation, qui consomme environ 5 fois moins d’énergie qu’une maison classique.

Pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation et l’éclairage, la consommation d’une maison BBC va de 40 à 65 kWhep/m²/an seulement. (kWhep/m²/an : consommation annuelle d'énergie en kiloWatt heure d'énergie primaire)

Comment ?

Il faut utiliser au mieux :
- exposition solaire (orientation de la maison, répartition des ouvertures),
- isoler la maison au maximum (matériaux performants),
- chasser les ponts thermiques (jonction des murs et des planchers, près des ouvertures…),
- réduire les fuites d’air aux fenêtres,

Nous pouvons vous proposer :
- d'optimiser la ventilation en la transformant en chaleur : ventilation hydro-réglable, ventilation double-flux,
- d'opter pour le chauffage à haut-rendement : performance de la chaudière, canalisations, plancher chauffant, robinets thermostatiques,
- devous aider dans le choix des ballons d’eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire.

Pourquoi maintenant ?

En 2012, le BBC deviendra la norme pour toutes les nouvelles habitations. Pour la rénovation, la nouvelle réglementation s’appliquera à partir du 1^er janvier 2013 s’il y a un dépôt de permis de construire : le label BBC Rénovation n’est pas une obligation.

Un label : Pourquoi ?

Le label BBC-effinergie donne droit à d’importants avantages financiers :
- bonification du prêt à taux zéro (le PTZ+),
- réductions d’impôts (possibilité d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière),
- subventions pour l’achat de matériels fonctionnant avec des énergies renouvelables.

Il certifie que le bâtiment neuf consomme moins de 50 kWhep/m²/an en moyenne nationale pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, la ventilation et l’éclairage.

La charte "partenaire BBC-Effinergie Alsace" des Professionnels du bâtiment assure aux clients les bonnes pratiques et les engagements de service dus et garantit les prestations de qualité.*

La procédure se fait en quatre étapes :

Qu’est-ce que BEPOS ?

BEPOS, pour Bâtiment à Energie Positive, est la maison de demain qui produira plus d’énergie qu’elle n’en consomme ! Comment y parvenir ? En installant par exemple une toiture solaire photovoltaïque. Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée au photovoltaïque.

Diagnostique Performance Energétique : quésaco ?

Il classe les logements en 7 catégories de A à G, de moins de 50 kWhep/m²/an à plus de 451 kWhep/m&/an, selon leur niveau de consommation énergétique.

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Quels avantages ?

Tout d’abord, construire ou rénover en BBC rapporte une réduction significative de la facture énergétique (chauffage, eau chaude). Ensuite, l’obtention d’un avantage fiscal et le renforcement du prêt à taux zéro sont des raisons de plus pour franchir le pas. Pour finir, en optant pour ce type de construction, la valeur du bien immobilier est augmentée.

Quelles aides financières ?

Le crédit d’impôt « développement durable »
à permet de réduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour les travaux d’amélioration énergétique de votre résidence principale

L’éco-prêt à taux zéro
à permet de financer sans paiement d’intérêts, soit un bouquet de travaux (2-3), soit une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment

Prêt Dolcevita Je construis BBC Gaz naturel
à des prêts de 1 500 € à 15 000 € pour faciliter votre projet BBC.

Le PTZ+
à sert à financer la construction ou l’acquisition d’un logement.

La TVA à 7 %
à pour du matériel et des travaux facturés par la même entreprise, pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans.

Les aides de l’ANAH
à l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat peut financer des travaux de performance énergétique sous certaines conditions de ressources.

Alors n’attendez plus, sautez le pas !

D’après le guide « Soyez BBC actif » de DeDietrich

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Le signataire, chef d’entreprise ou représentant dûment mandaté par celui-ci, certifie qu’il respectera les engagements suivants, qui constitue les 13 engagements de la charte Partenaire BBC-effinergie Alsace.

Posséder les compétences professionnelles nécessaires, acquises par formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée.

Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer des garanties légales couvrant les prestations qu’il réalise.

Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles nécessaires, attestées par la réalisation de bâtiments économes en énergie atteignant au moins les performances requises par le label BBC-effinergie ; ou à défaut s’être formé aux économies d’énergie et aux techniques de mise en œuvre associées.

En amont, effectuer une évaluation de l’ensemble des travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs du label BBC-effinergie, assurer un rôle de conseil auprès du client, l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, au contexte et aux contraintes du projet.

Proposer des solutions adéquates et compatibles entre elles, répondant au niveau de performance du label BBC-effinergie.

S’engager à pratiquer des prix raisonnables.

Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet des travaux avec un délai de réalisation fixé, des termes de paiement et des conditions de garantie légale. Ce devis inclura une estimation des performances énergétiques et des émissions de CO₂ avant et après travaux.

Informer le client sur les démarches nécessaires, en particulier celles relatives aux déclarations préalables de travaux. Informer le client sur les conditions d’octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur.

Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser les travaux commandés dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues.

Effectuer des travaux de qualité et en parfaite coordination avec les autres corps d’états pour atteindre les niveaux de performance du label BBC-effinergie. Régler et mettre en service l’ouvrage. Procéder à la réception des travaux en présence du client. Remettre au client les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie, d’entretien/maintenance et d’exploitation du bâtiment après travaux.

L’informer de l’importance de la maintenance des installations et des réalisations, de leur utilisation et des modes de vie sur les performances énergétiques des bâtiments après travaux. Remettre au client un « mode d’emploi » du bâtiment basse consommation effinergie et le conseiller sur les règles d’usages du bâtiment pour lui permettre de limiter sa consommation d’énergie.

Remettre au client une facture descriptive détaillée et complète de la prestation, conforme au devis. Lui fournir toute attestation dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques et crédit d’impôt.

Sur simple notification de l’ADEME ou de la Région Alsace, se soumettre à toute opération de contrôle que l’ADEME, la Région Alsace ou leur mandataire souhaiterait effectuer aux fins d’examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.